Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site L'Étendard France.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande grâce à notre partenaire de production.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée par e-mail au client.
5. Paiement
Le règlement peut être effectué via les moyens de paiement proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible sur la boutique).
Les paiements sont entièrement sécurisés.
6. Fabrication
Les produits étant fabriqués à la demande, la production débute rapidement après validation de la commande.
Pour cette raison, il n'est généralement plus possible de modifier ou d'annuler une commande une fois celle-ci transmise en fabrication.
7. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
L'Étendard France ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Produit défectueux ou erreur
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, contactez-nous dans un délai de 14 jours après réception à :
Merci de joindre votre numéro de commande ainsi que des photographies du produit concerné.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
L'Étendard France ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.