Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
1. Produits fabriqués à la demande
Les produits proposés sur L'Étendard France sont fabriqués à la demande après validation de votre commande.
En raison de leur mode de fabrication, certains produits peuvent relever de l'exception au droit de rétractation prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation lorsqu'ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception n'affecte pas vos droits en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison.
2. Produit défectueux ou erreur de commande
Si vous recevez un produit :
- défectueux ;
- endommagé ;
- ou ne correspondant pas à votre commande,
merci de nous contacter dans un délai de 14 jours après réception à :
Merci de joindre :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit concerné.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
3. Retours
Aucun retour ne doit être effectué sans notre accord préalable.
Les modalités de retour vous seront communiquées après étude de votre demande.
4. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de votre demande ou de la réception du produit lorsque celui-ci doit être retourné.
5. Articles exclus
Ne peuvent notamment pas faire l'objet d'un remboursement :
- les produits présentant des traces d'utilisation ;
- les produits détériorés après leur réception ;
- les erreurs de commande imputables au client (taille, couleur ou modèle sélectionné).
Cette disposition ne s'applique pas lorsque le produit est non conforme ou présente un défaut.
Chaque article est imprimé spécialement pour vous après votre commande. Ce mode de fabrication permet d'éviter la surproduction et explique des délais de fabrication légèrement plus longs.